Journalistes – Frais professionnels – Quels éléments inclure dans la base de calcul des cotisations en cas d’application de la déduction forfaitaire ?

Remboursements de frais incombant aux journalistes → à inclure dans l’assiette des cotisations	Remboursements de frais incombant à l’employeur → non réintégrés dans la base de calcul de cotisations
frais de transport du domicile au lieu de travail, sauf les frais de taxi de nuit, frais d’achat de la documentation courante qui n’est pas destinée à rester dans les archives de l’entreprise, frais de cadeaux autres qu’étrennes, frais d’abonnement et de communications téléphoniques passées du domicile, remboursés par l’entreprise, dans la limite de 50 % de leur montant et de 91 € par an, frais de réception à domicile, 50 % des frais de repas autres que ceux inclus dans les frais de séjour et de déplacement dans la limite d’un plafond de 915 € par an ; ces frais de repas s’entendent de ceux que le journaliste est appelé à engager à l’occasion d’invitations faites ailleurs qu’à son domicile dans l’exercice normal de ses fonctions, 1,50 € par jour de frais de taxi, sauf les frais de taxi de nuit, 10 % du remboursement des frais d’utilisation d’une voiture personnelle autres que les frais de transport du domicile au lieu de travail. Cependant, l’ensemble des frais ci-dessus ne sont compris dans la base de calcul que pour un maximum de : 1 905 € par an, lorsque le salaire ne dépasse pas 763 € par mois ; 3 430 € par an, lorsque le salaire excède 763 € par mois. Le salaire mensuel à prendre en considération s’entend du salaire brut diminué des cotisations de Sécurité sociale et des retenues pour la retraite.	frais de taxi de nuit exposés lorsque l’heure du déplacement ne permet plus l’utilisation des transports en commun, frais de déplacement et de séjour du journaliste envoyé en mission (un journaliste est considéré comme envoyé en mission dès lors qu’il est chargé de « couvrir » un événement, quel que soit le lieu où se déroule cet événement), part patronale des frais de dossiers de renouvellement de la carte d’identité professionnelle.

Remboursements de frais incombant aux journalistes → à inclure dans l’assiette des cotisations

Remboursements de frais incombant à l’employeur → non réintégrés dans la base de calcul de cotisations

frais de transport du domicile au lieu de travail, sauf les frais de taxi de nuit,
frais d’achat de la documentation courante qui n’est pas destinée à rester dans les archives de l’entreprise,
frais de cadeaux autres qu’étrennes,
frais d’abonnement et de communications téléphoniques passées du domicile, remboursés par l’entreprise, dans la limite de 50 % de leur montant et de 91 € par an,
frais de réception à domicile,
50 % des frais de repas autres que ceux inclus dans les frais de séjour et de déplacement dans la limite d’un plafond de 915 € par an ; ces frais de repas s’entendent de ceux que le journaliste est appelé à engager à l’occasion d’invitations faites ailleurs qu’à son domicile dans l’exercice normal de ses fonctions,
1,50 € par jour de frais de taxi, sauf les frais de taxi de nuit,
10 % du remboursement des frais d’utilisation d’une voiture personnelle autres que les frais de transport du domicile au lieu de travail.

Cependant, l’ensemble des frais ci-dessus ne sont compris dans la base de calcul que pour un maximum de :

1 905 € par an, lorsque le salaire ne dépasse pas 763 € par mois ;
3 430 € par an, lorsque le salaire excède 763 € par mois.

Le salaire mensuel à prendre en considération s’entend du salaire brut diminué des cotisations de Sécurité sociale et des retenues pour la retraite.

frais de taxi de nuit exposés lorsque l’heure du déplacement ne permet plus l’utilisation des transports en commun,
frais de déplacement et de séjour du journaliste envoyé en mission (un journaliste est considéré comme envoyé en mission dès lors qu’il est chargé de « couvrir » un événement, quel que soit le lieu où se déroule cet événement),
part patronale des frais de dossiers de renouvellement de la carte d’identité professionnelle.