| Salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile |
Chacun compte pour une unité |
| Salariés à temps partiel au sens du code du travail |
Sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail. |
| Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) |
Chacun compte pour une unité |
Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents |
| Salariés absents dont le contrat de travail est suspendu |
Inclus |
| Salariés intermittents |
Chacun compte pour une unité |
Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents |
| Salariés temporaires/intérimaires |
Chacun compte pour une unité dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) |
Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents |
| Salariés en CDD et les salariés temporaires qui remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu du fait d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation |
Chacun compte pour une unité |
Exclus |
| VRP multicartes et salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise et du chèque emploi associatif |
Exclus |
Inclus |
| Assimilés salariés et non titulaires d’un contrat de travail |
Inclus |
Exclus |
| Titulaires d’un contrat d’apprentissage |
Exclus |
| Titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme du contrat de travail à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée |
Exclus |
| Bénéficiaires de contrats conclus avant l’abrogation du dispositif (contrat insertion revenu minimum d’activité, contrat d’avenir…) |
Exclus |
| Bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion ou emplois d’avenir |
Exclus |
| Salariés percevant des sommes après la rupture du contrat de travail |
Exclus |
| Salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux |
Exclus |
| Elèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement |
Exclus |
| Stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation, même si le centre verse une rémunération aux stagiaires |
Exclus |