- Employeurs inscrits au répertoire des métiers,
- Employeurs inscrits au registre des entreprises (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle),
- Employeurs non inscrits au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (loi de 1979)
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Exonération totale des cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale à l’exception de la cotisation patronale AT/MP du forfait social et de la contribution patronale aux organismes syndicales. |
CTP : 161
assurance chômage :
455 à 0 %
CTP 027 : CONTRIB. ORGANIS. SYNDICALES (COS) |
- Employeurs de 11 salariés et plus et non-inscrits au répertoire des métiers (loi de 1987)
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Cotisations exonérées :
- cotisations patronales et salariales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),
- cotisations patronales d’allocations familiales,
- CRDS-CSG,
- cotisations salariales d’assurance chômage.
Cotisations restant dues :
- cotisation patronale AT/MP,
- la contribution de solidarité autonomie (0,30 %),
- Fnal (0,10 %) sur la base forfaitaire pour les employeurs de moins de 20 salariés et Fnal supplémentaire à 0,50 % sur la base forfaitaire pour les employeurs de 20 salariés et +,
- les cotisations patronales d’assurance chômage,
- la contribution à l’AGS,
- la contribution patronale aux organismes syndicales,
- le cas échéant, le versement transport et le forfait social.
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moins de 20 salariés
CTP : 701
Alsace Moselle
CTP : 703
assurance chômage
423 : 4 %
AGS
937 : 0,3 %
Contribution organisation syndicale :
027
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20 salariés et plus
CTP : 705
Alsace Moselle
CTP : 707
assurance chômage
423 : 4 %
AGS
937 : 0,3 %
Contribution organisation syndicale :
027
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