Assiettes forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2015
 

Rémunération brute trimestrielle (1-2) Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 393 € à 1 740 € 609 €
De 1 741 € à 2 088 € 783 €
De 2 089 € à 2 262 € 957 €
De 2 263 € à 2 610 € 1 218 €
De 2 611 € à 2 784 € 1 392 €
De 2 785 € à 3 132 € 1 653 €
De 3 133 € à 3 306 € 1 914 €
De 3 307 € à 3 654 € 2 349 €
De 3 655 € à 3 828 € 2 610 €
De 3 829 € à 4 176 € 3 045 €
De 4 177 € à 4 350 € 3 393 €
De 4 351 € à 4 698 € 3 741 €
Supérieure ou égale à 4 698 € Salaire réel (3)
 

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute avec un minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et un maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,90 % en 2015 (risque 52.6GA)

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.