Le vendeur à domicile

L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.

Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.

Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.

Vendeur à domicile : trois statuts pour un seul nom

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

• le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Il relève du régime des travailleurs non-salariés et dépend du RSI,
• le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC. Il est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale,
• le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.

L’inscription au RCS/RSAC est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 19 020 € pour 2015).

Les vendeurs à domicile, affiliés au régime général (en application du 20° de l’article L311-3 ou en application de l’article L311-2 du code de la Sécurité sociale) sont à prendre en compte dans l’effectif pour la détermination de la périodicité du paiement des cotisations.

Seuls les vendeurs à domicile titulaires d’un contrat de travail doivent être décomptés dans l’effectif de l’entreprise pour l’assujettissement au Fnal et à la contribution versement transport.