Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse

Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse sont les personnes effectuant sur la voie publique ou par portage à domicile la vente ou la distribution de publications quotidiennes.

Ils sont considérés comme travailleurs indépendants au regard du droit fiscal et du droit du travail mais relèvent de plein droit depuis 1991 du régime de Sécurité sociale des salariés.

En revanche, dès que ces personnes sont immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers pour cette activité ou pour une activité non salariée non agricole, elles sont exclues du dispositif.

Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire ou sur le salaire réel.

Entreprises concernées

Sont visés les éditeurs de quotidiens et hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale.

Personnel concerné

Il s’agit :

• des vendeurs,
• colporteurs exerçant leur activité pour leur propre compte ou justifiant d’un contrat de mandat avec un éditeur, un dépositaire ou un diffuseur,
• des porteurs de presse salariés des entreprises de presse.