Code type de personnel
Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l’Urssaf.
Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l’embauche d’un salarié.
Ces CTP permettent à l’Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).
Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées. Votre première déclaration comporte automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base.
En cas de situation particulière : conclusion de contrats particuliers, bénéfice d’allègement de cotisations, bases forfaitaires, vous devez déclarer les cotisations et contributions restant dues au moyen de CTP spécifiques qui ne figurent pas sur votre première déclaration, l’Urssaf ne pouvant connaître à l’avance votre recours à de tels dispositifs.
Afin de vous aider dans vos déclarations, Urssaf.fr vous propose un module de recherche des CTP. Vous pouvez effectuer votre recherche :
- par thématique : taux de droit commun ; exonération et déduction ; base forfaitaire,
- par profil : entreprise et association ; administration et collectivité territoriale,
- par zone géographique : national ; Outre-mer ; Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle,
- par numéro.