Les éléments à prendre en compte

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

• salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
• paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
• indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…),
• primes (salissure, rendement, treizième mois…),
• revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail,
• prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…),
• avantages en espèces servis par le comité d’entreprise,
• avantages en nature…

A contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il peut s’agir des :

• indemnités journalières de Sécurité sociale,
• primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
• gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base,
• indemnités considérées comme des dommages et intérêts compensant un préjudice,
• frais professionnels pouvant être justifiés,
• frais d’entreprise,
• épargne salariale,
• retraite et prévoyance,
• indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire,
• prestations versées par le comité d’entreprise,
• rémunérations versées par des tiers,
• revenus de remplacement.