Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…
Des cotisations et contributions sociales sont perçues sur ces revenus de remplacement.
Des dispositions spécifiques s’appliquant concernant la cotisation d’assurance maladie.
Certains de ces revenus sont soumis à des contributions spécifiques.
En général, les cotisations et contributions sont précomptées par les organismes qui versent l’allocation pour être ensuite payées à l’Urssaf ou à la CGSS. Dans certains cas, l’Acoss centralise les versements. Dans d’autres situations, c’est l’employeur qui est responsable du versement…
Le montant des cotisations et contributions sociales dû doit être déclaré à l’aide de codes types de personnel (CTP) spécifiques.
Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Urssaf :
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
CGSS :
Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.
Acoss :
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.
CTP :
Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).
DADS :
Déclaration annuelle des données sociales. La DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle est annuellement établie par l'employeur, qui fait ressortir, pour chacun des salariés, le montant global des rémunérations.
