Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1^er janvier 2015

Pour les revenus de remplacement perçus à compter du 1^er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence du bénéficiaire qui détermine l’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa.

Les taux de CSG applicables aux revenus de remplacement (6,20 % ou 6,60 % selon les cas) s’appliquent aux avantages perçus par les personnes dont le montant des revenus de l’avant-dernière année pris en compte pour la taxe foncière et la taxe d’habitation est supérieur ou égal à 13 900 € pour la métropole pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 3 711 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Sont assujettis à CSG au taux de 3,8 % et à la CRDS, les revenus de remplacement perçus par les personnes :

• dont le montant des revenus de l’avant-dernière année pris en compte pour la taxe foncière et la taxe d’habitation est inférieur au seuil d’assujettissement au taux de 6,20 % et de 6,60 %,
• et excède 10 633 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 839 € pour chaque demi-part supplémentaire, pour la Martinique, la Guadeloupe

Des montants particuliers sont retenus pour les départements d’Outre-mer.

Ces seuils seront revalorisés chaque année conformément à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée pour l’avant-dernière année (indice diffusé par l’Insee).

Ce seuil d’assujettissement à la CSG au taux plein s’applique également à la Casa.

Ainsi, sont assujettis à cette contribution les revenus de remplacement perçus par les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année pris en compte pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, est, pour la 1^ère part de quotient familial, supérieur ou égal à 13 900 € (pour la métropole).

Le taux de la Casa est fixé à 0,30 %. Elle doit être déclarée sous le code type de personnel 022.