Quand ?

Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf.

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l’Urssaf.
La date de déclaration (périodicité) et de paiement (exigibilité) des cotisations varie en fonction :

  • de l’effectif salarié de l’entreprise,
  • de la date de versement des salaires dans l’entreprise.
Une fois définie, la même date s’applique aux deux formalités.
En cas de cession d’entreprise ou de cessation d’activité, des délais spécifiques de déclaration et de paiement s’appliquent.

Cas particulier

Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Vous n’avez pas d’établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier. Pour en savoir plus consultez la fiche consacrée aux firmes étrangères.

Urssaf :

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.