• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
  • Aller au menu
  • Aller au pied de page
  • Employeur
    • Créer
      • Choisir une forme juridique
      • Enregistrer l’activité auprès du CFE
      • Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
      • La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
    • Employer du personnel
      • Le statut social du salarié
      • Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
      • Les absences du salarié
      • La fin de la relation de travail
    • Bénéficier d’une exonération
      • Exonérations générales
      • Exonérations ou aides à caractère géographique
      • Exonérations ou aides liées à la personne
      • Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
    • Calculer les cotisations
      • Les étapes de calcul
      • La base de calcul
      • Les éléments à prendre en compte
      • Le calcul de l’effectif
      • Les taux de cotisations
    • Déclarer et payer
      • Quand ?
      • Comment ?
      • Obtenir une attestation
    • Réduire ou cesser l’activité
      • L’activité partielle
      • La cessation définitive d’activité de l’entreprise
      • La fermeture de l’entreprise
  • Indépendant
    • Je crée mon entreprise
      • Quelle activité ?
      • Quel statut ?
      • Mon centre de formalités des entreprises
      • Ma protection sociale obligatoire
      • La protection sociale de mon conjoint
    • Mes cotisations
      • Mes cotisations personnelles
      • Quelles cotisations ?
      • Les étapes de calcul
    • Je paye mes cotisations
      • Quand payer ?
      • Comment payer ?
      • Obtenir une attestation
    • Je bénéficie d'exonérations
      • Accre
      • Modulation de la cotisation d’allocations familiales
      • Nacre
    • J'embauche
      • Quelles formalités ?
      • Quels avantages ?
    • Ma situation ou mes coordonnées évoluent
      • Mettre à jour mon dossier
      • Je souhaite étendre ou diversifier mon activité
    • Je cesse définitivement mon activité
      • Les formalités en cas de cessation d’activité
      • Les conséquences pour mes cotisations
      • Je réactive mon entreprise après une période d'inactivité
  • Créer votre espace
  • Créez votre espace en ligne
  • Connectez-vous
  • Vous êtes connecté à votre espace personnel


    • Se déconnecter
    • Retour vers mes services
URSSAF - Accueil
  • Employeur
    • Créer
      • Choisir une forme juridique
      • Enregistrer l’activité auprès du CFE
      • Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
      • La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
    • Employer du personnel
      • Le statut social du salarié
      • Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
      • Les absences du salarié
      • La fin de la relation de travail
    • Bénéficier d’une exonération
      • Exonérations générales
      • Exonérations ou aides à caractère géographique
      • Exonérations ou aides liées à la personne
      • Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
    • Calculer les cotisations
      • Les étapes de calcul
      • La base de calcul
      • Les éléments à prendre en compte
      • Le calcul de l’effectif
      • Les taux de cotisations
    • Déclarer et payer
      • Quand ?
      • Comment ?
      • Obtenir une attestation
    • Réduire ou cesser l’activité
      • L’activité partielle
      • La cessation définitive d’activité de l’entreprise
      • La fermeture de l’entreprise
  • Indépendant
    • Je crée mon entreprise
      • Quelle activité ?
      • Quel statut ?
      • Mon centre de formalités des entreprises
      • Ma protection sociale obligatoire
      • La protection sociale de mon conjoint
    • Mes cotisations
      • Mes cotisations personnelles
      • Quelles cotisations ?
      • Les étapes de calcul
    • Je paye mes cotisations
      • Quand payer ?
      • Comment payer ?
      • Obtenir une attestation
    • Je bénéficie d'exonérations
      • Accre
      • Modulation de la cotisation d’allocations familiales
      • Nacre
    • J'embauche
      • Quelles formalités ?
      • Quels avantages ?
    • Ma situation ou mes coordonnées évoluent
      • Mettre à jour mon dossier
      • Je souhaite étendre ou diversifier mon activité
    • Je cesse définitivement mon activité
      • Les formalités en cas de cessation d’activité
      • Les conséquences pour mes cotisations
      • Je réactive mon entreprise après une période d'inactivité
  • Accueil
  • Employeur
  • Déclarer et payer
  • Quand ?
  • La date de paiement des cotisations
parcours-employeur-1

Parcours employeur

    • Choisir une forme juridique
    • Enregistrer l’activité auprès du CFE
    • Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
    • La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
    • Le statut social du salarié
    • Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
    • Les absences du salarié
    • La fin de la relation de travail
    • testslienProfonds
    • Exonérations générales
    • Exonérations ou aides à caractère géographique
    • Exonérations ou aides liées à la personne
    • Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
    • Les étapes de calcul
    • La base de calcul
    • Les éléments à prendre en compte
    • Le calcul de l’effectif
    • Les taux de cotisations
    • Quand ?
      • La date de déclaration
      • La date de paiement des cotisations
    • Comment ?
    • Obtenir une attestation
    • L’activité partielle
    • La cessation définitive d’activité de l’entreprise
    • La fermeture de l’entreprise

A savoir...

  • Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?
  • Comment se déroule un contrôle Urssaf ?
  • Les risques du travail dissimulé
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
La date de paiement des cotisations
SOMMAIRE
  • Votre entreprise emploie 9 salariés au plus : périodicité trimestrielle
  • Votre entreprise emploie plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : périodicité mensuelle
  • Votre entreprise emploie 50 salariés et plus : périodicité mensuelle
  • Cas de cession d’entreprise ou de cessation d’activité

La date d’exigibilité, c’est-à-dire de paiement des cotisations, est fonction de la date de versement de la paie dans l’entreprise.

Services en ligne
  • Calendrier des exigibilités
Principaux textes
  • Article R243-6 code de la Sécurité sociale

Le réseau des Urssaf

  • L’Acoss, caisse nationale
  • Nos missions
  • Nos offres d’emploi

Nos sites web

  • Acoss
  • Cea
  • Cesu
  • Pajemploi
  • Tfe
  • Tese
  • Tpee
  • Lautoentrepreneur
  • Net-entreprises
  • Net-particulier

Accès Direct

  • Employeur
  • Indépendant
  • Outre-mer
  • Espaces dédiés
  • Taux et barèmes
  • Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?
  • Le contrôle Urssaf
  • Les risques du travail dissimulé

Outils en ligne

  • Découvrir et adhérer aux services en ligne
  • Bien compléter votre déclaration Urssaf
  • Vérification d’attestation
  • Les circulaires Acoss
  • Lexique

Contacts

  • test lien
  • Contact presse
  • S’abonner à la lettre d’information

Informations sur le site

  • Plan du site
  • Mentions légales