Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?
Vous rencontrez une difficulté pour payer vos cotisations à l’échéance, vous avez réglé vos cotisations en retard, des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées.
Devenu un partenaire stratégique dans l’accompagnement et le suivi des entreprises en difficulté, le réseau des Urssaf travaille au quotidien pour adapter ses pratiques aux enjeux économiques actuels et faire bénéficier les cotisants d’une politique de recouvrement adaptée, différenciée et innovante.
Grâce à une connaissance renforcée du territoire et des secteurs d’activité, votre Urssaf vous fournit une réponse adaptée et circonstanciée, et peut, le cas échéant vous orienter vers d’autres procédures en lien avec ses partenaires, la commission des chefs de services financiers (CCSF), le comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (Codefi), le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), le tribunal de commerce…
Urssaf :
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
CCSF :
Commission des chefs de services financiers. La CCSF regroupe les services fiscaux, l’Urssaf, Pôle emploi, et les différents régimes de Sécurité sociale obligatoires de base. Elle peut accorder aux entreprises en difficulté financière, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).
Codefi :
Structure locale ayant vocation à orienter les entreprises de moins de 400 salariés, qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement.
Ciri :
Comité interministériel de restructuration industrielle. Le Ciri aide les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions assurant leur pérennité et leur développement. Le Ciri est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des Codefi.
Principaux textes