Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

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Dernières parutions

Réf. / Date Objet
2015-0000044 du 31/07/2015 Modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, institué par l'article L.2135-9 du Code du travail
2015-0000041 du 24/07/2015 Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis
2015-0000042 du 02/07/2015 Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014
2015-0000031 du 22/06/2015 Exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes
2014-0000041 du 04/12/2014 Rectificatif à la circulaire n° 2014-0000040 du 28/11/2014 concernant le taux de VTA applicable sur le périmètre de transport urbain de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
2014-0000034 du 05/09/2014 Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage - Impact pour la Branche recouvrement
2014-0000031 du 05/08/2014 Exonération dite LODEOM applicable dans les départements d'outre-mer - Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Décret n°2014-645 du 19 juin 2014
2014-0000029 du 31/07/2014 Exonération applicable aux organismes d’intérêt général (OIG) visés au 1° de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI) ayant leur siège social en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour leurs salariés employés dans ces zones titulaires d’un contrat conclu avant le 1er novembre 2007 (article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005) - Modalités déclaratives depuis le 1er janvier 2014
2014-0000018 du 09/05/2014 Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 24/12/2013) , Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30/12/2013) , Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (JO du 30/12/2013)
2014-0000002 du 04/02/2014 Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
2013-0000065 du 31/10/2013 Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Décret n°2012-25 du 9 janvier 2012. Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013.
2013-0000062 du 24/09/2013 Majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains contrats à durée déterminée (CDD). Exonération de cette contribution en cas d'embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la période d'essai. Article 11 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l’emploi.
2013-0000060 du 05/09/2013 Affiliation au régime général des élus locaux
2013-0000051 du 05/07/2013 Contrat unique d’insertion (CUI) - Impact de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et du décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012
2013-0000049 du 05/07/2013 Emplois d'avenir créés par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012