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Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, des dispositions particulières sont applicables.
Vous devez vous acquitter de contributions spécifiques auprès de l’Urssaf Ile-de-France ou Rhône-Alpes.
Vous résidez en France et exercez votre activité en Suisse. Vous pouvez opter pour une couverture maladie suisse ou française.
A verser à l'Urssaf si vous êtes une mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d’assurance participant au financement de la CMU-C.
Vous êtes une entreprise d’assurance, vous devez reverser à l’Urssaf la contribution que vous avez perçue.
Vous disposez de revenus supérieurs à un certain plafond. Vous devez payer une cotisation basée sur vos revenus imposables.
