Exonérations ou aides liées au secteur d’activité

Des dispositifs d’exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

  • les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU),
  • les structures qui permettent à des personnes en difficulté d’exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion socioprofessionnelle,
  • les ateliers et chantiers d’insertion,
  • les associations intermédiaires,
  • les structures qui emploient des aides à domicile accomplissant des missions de services à la personne…
peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations.

JEI :

Jeune entreprise innovante. Entreprises réalisant des projets de recherches et de développement pouvant bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale.

JEU :

Jeune entreprise universitaire. Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but de soutenir la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante (JEI).