Prestations complémentaires de prévoyance

Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement.

La distinction est importante. Elle détermine le régime social de ces indemnités.

Sont considérés comme des revenus de remplacement :

• les allocations complémentaires aux IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) versées par l’employeur ou par un organisme de prévoyance au titre des périodes postérieures à la rupture du contrat de travail,
• les prestations versées en cas d’inaptitude lorsque leur financement patronal a été assimilé à une contribution patronale de prévoyance complémentaire,
• les autres prestations versées en cas d’inaptitude au titre des périodes postérieures à la rupture du contrat de travail,
• les prestations en espèces versées dans le cadre du risque dépendance,
• les rentes de survivant (rentes de conjoint survivant, rente d’éducation, rente d’orphelin),
• les allocations complémentaires d’invalidité versées par un organisme de prévoyance, que le contrat de travail soit ou non rompu.

Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement.