Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale

Les salariés dont l’activité principale relève d’un régime spécial de Sécurité sociale (fonctionnaires, agents titulaires des collectivités locales, de la SNCF ou des entreprises électriques et gazières…) et qui exercent simultanément une activité accessoire sont dispensés de la cotisation salariale d’assurance vieillesse.