Assiette des cotisations d’assurances sociales

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations :

• les salaires et assimilés,
• les indemnités et assimilés,
• les prestations sociales complémentaires,
• les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail,
• les prestations familiales « extralégales »,
• les avantages en espèces servis par le comité d’entreprise,
• les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé…

Certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il s’agit des :

• indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
• primes liées à l’intéressement des salaries aux résultats de l’entreprise,
• gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base,
• indemnités considérées comme des dommages et intérêts,
• primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
• frais professionnels pouvant être justifiés.