Vos déclarations 2015 : notices et barèmes / calendriers d'appel des cotisations

2015

MÉTROPOLE

DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

COMMERCE

• Notice générale
• Réduction générale des cotisations

• Notice générale

PÊCHE

HAUTURIERE
 

• Notice employeurs de marins - navire supérieur à 25 m

PÊCHE ARTISANALE
 

• Notice pêche artisanale et conchyliculture - navire inférieur à 25 m
• Barèmes des cotisations
• Exonérations de charges

HAUTURIERE
 

• Notice employeurs de marins - navire supérieur à 25 m

PÊCHE ARTISANALE
 

• Barème des cotisations
• Exonérations de charges

Entreprises concernées

Trimestres

Date d’exigibilité

Employeurs et travailleurs indépendants de la pêche artisanale

Travailleurs indépendants du commerce

1^er trimestre

5 mai 2015

2^ème trimestre

5 août 2015

3^ème trimestre

5 novembre 2015

4^ème trimestre

5 février 2016

Appel CFP

Les travailleurs indépendants du commerce mensualisés sont prélevés du montant de la cotisation qui a été calculée au prorata des 12 mois de l'année précédente, le 5 de chaque mois.

Employeurs pêche hauturière, commerce, conchyliculture (moins de 10 salariés)

1^er trimestre

15 avril 2015

2^ème trimestre

15 juillet 2015

3^ème trimestre

15 octobre 2015

4^ème trimestre
 

15 janvier 2016

Pour les employeurs de plus de 10 salariés, la date d’exigibilité est fixée au 15 du mois suivant le versement des salaires (ex : janvier exigible le 15 février).