Les partenariats de l'Urssaf Auvergne

Pour venir en aide aux entreprises en difficulté

L’Urssaf fait partie de la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) qui est une instance de concertation et de coordination départementale.

En cas de crise, la CCSF a pour mission d’élaborer un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales.

La CCSF est composée de la façon suivante :

  • Trésorier payeur général (TPG)
  • Directeur des services " scaux
  • Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
  • Directeurs des organismes de sécurité sociale (Urssaf, MSA, RSI…)
  • Directeur de Pôle Emploi
  • Directeur régional des douanes

Dans le cadre de la lutte contre la fraude

L’Urssaf participe aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf). Ils ont pour mission d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude (sur les prélèvements obligatoires ou prestations sociales). Leur mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences a" n d’améliorer l’e& cacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent :

  • le préfet de département ;
  • le procureur de la République du chef-lieu du département ;
  • les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) ;
  • les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, Caf, Cpam, Carsat, RSI, MSA).

Pour aider les cotisants dans leurs démarches

Relations avec les experts-comptables :
Compte tenu de leurs activités respectives, l’Urssaf et les experts comptables échangent régulièrement des informations concernant les cotisants.

Ainsi, l’Urssaf Auvergne propose aux experts comptables de la région de contacter directement des conseilleurs juridiques spécialisés via un numéro partenaire privilégié.

Formations des créateurs / repreneurs d’entreprises :
L’Urssaf Auvergne, le RSI et les CCI des 4 départements ont un partenariat afin d’optimiser et de coordonner leurs actions d’information, de conseil et de prévention au bénéfice des entreprises, des repreneurs et des créateurs d’entreprise. Ainsi des formations sont dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Pour les artisans, ce partenariat existe aussi avec les chambres de métiers.

Urssaf :

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CCSF :

Commission des chefs de services financiers. La CCSF regroupe les services fiscaux, l’Urssaf, Pôle emploi, et les différents régimes de Sécurité sociale obligatoires de base. Elle peut accorder aux entreprises en difficulté financière, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

Caf :

Caisse d'allocations familiales. Les Caf servent les prestations familiales et d'autres prestations n'ayant pas le caractère de prestations familiales (RSA). Elles exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.