Travail illégal : plusieurs contrôles dans le Calvados : des cas de travail illégal détectés

En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville St Clair, Deauville, Trouville et Tourgeville. Des situations de travail illégal ont été constatées.

Le premier contrôle a eu lieu le 12 mars à Caen et Hérouville St Clair dans huit restaurants en présence de la Police. Deux ne déclaraient pas la totalité de leur personnel et un employait un salarié sans titre de travail. 

Le deuxième a été réalisé le 18 mars sur des chantiers de construction et de rénovation situés sur la côte fleurie. A Tourgeville, deux entreprises étaient en défaut en employant des salariés sans titre pour des travaux de ravalement et de pose de dalles. A Trouville, dans une villa, une entreprise ayant déjà fait l’objet d’un constat de travail illégal, a de nouveau été contrôlée : deux salariés travaillaient encore illégalement.

Enfin, sur Deauville, ce sont trois salariés occupés à rénover totalement un appartement qui n’étaient pas déclarés et pour l’un d’eux sans titre travail. Deux de ces entreprises sont de Haute-Normandie et la troisième vient de la région parisienne. Toutes effectuaient de la sous-traitance pour les sociétés titulaires des marchés.

Le dernier contrôle  a été effectué le 19 mars, dans le centre ville de Caen. Un salon de coiffure employait trois salariés sans les déclarer.

En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.

De par sa mission de lutte contre les fraudes, l’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises dressera à l'encontre des chefs d’entreprises des procès-verbaux de travail dissimulé qui seront prochainement transmis au Procureur de la République.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.