A propos de l’Urssaf Franche Comté

Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement et/ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l’appel des cotisations destinées au régime social des indépendants.

La stratégie du réseau des Urssaf est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service auprès de 9,5 millions d’usagers*. En tant que service public moderne et fiable, le réseau des Urssaf a développé des offres de services spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA), ou les petites entreprises (Tese).

En 2014 l’Urssaf Franche-Comté a encaissé 3,4 milliards d’euros, mené 948 actions de contrôle des cotisants et a accompagné les entreprises en difficulté en accordant 2 220 délais de paiements. 

Pour gagner en efficacité et mieux répondre aux besoins des cotisants et des partenaires, le réseau des Urssaf s’est progressivement réorganisé autour de 22 Urssaf régionales.

L’Urssaf Franche-Comté est organisée ainsi :

  • un siège régional situé à Besançon. En charge des fonctions de pilotage stratégique, de la gestion budgétaire et de la politique de ressources humaines de l’organisme,
  • 5 sites départementaux, sous le pilotage de l’Urssaf régionale, à Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul.

Ces sites assurent les fonctions d’accueil de proximité et celles qui nécessitent une prise en charge impliquant une forte présence locale.
L’ensemble des fonctions de recouvrement sont réparties sur les cinq sites.
 
Ces règles de gouvernance rénovées permettent dans une approche équilibrée, de réaffirmer le rôle majeur exercé par les partenaires sociaux :

  • le conseil d’administration régional dispose des compétences délibératives,
  • les conseils départementaux ainsi que les instances départementales d’instructions des recours amiables (Idira) exercent leur action en s’appuyant sur leur connaissance des situations locales.

Cette organisation garantit un traitement homogène et réactif des dossiers, tout en conservant un lien naturel avec les contextes locaux.

* entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux

Urssaf :

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Unedic :

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. L'Unedic est chargée de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

CEA :

Chèque emploi associatif. Offre de service de l’Urssaf, le CEA permet aux associations employant (ou souhaitant employer) un certain nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de ses salariés à l'aide d'un seul document.

Tese :

Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.