Les déclarations spécifiques
Outre-mer
Si vous embauchez des salariés à l’aide du titre de travail simplifié en vigueur dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous restez assujettis à l’obligation de DPAE.
Assistantes maternelles
Si vous êtes particuliers employeurs d’assistantes maternelles et d’emplois familiaux, vos formalités d’embauche sont également simplifiées :
- si vous bénéficiez de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous devez effectuer les formalités d’embauche de votre assistante maternelle par le biais du dispositif Pajemploi ;
- si vous ne bénéficiez pas de la Paje, vous devez déclarer l’emploi de votre assistant(e) maternel(le) auprès de votre Urssaf dans les 8 jours suivant son embauche et faire immatriculer votre salarié(e) auprès de la Cpam, si celui(celle)-ci n’a pas de numéro de Sécurité sociale.
Dans tous les cas : vous êtes dispensé de DPAE et de déclaration d’embauche auprès de Pôle emploi et de l’Ircem.
Entreprises de travail temporaire et groupements d’employeurs
Si vous êtes une entreprise de travail temporaire (ETT), vous êtes concernée par l’obligation de déclaration préalable à l’embauche pour le personnel permanent et le personnel intérimaire.
Concernant votre personnel intérimaire l’entreprise utilisatrice n’est pas soumise à cette obligation déclarative : vous devez effectuer une déclaration à chaque mission, lors de la prévision d’embauche du salarié.
Les groupements d’employeurs sont également concernés par l’obligation de DPAE.
DPAE :
Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.
Pajemploi :
Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.
Paje :
Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …)
Urssaf :
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
Cpam :
Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.
Pôle emploi :
Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.
Ircem :
Institution de retraite complémentaire des employés de maison.
ETT :
Entreprise de travail temporaire. Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet, en fonction d'une qualification convenue.
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