Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI

Les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale relèvent du régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes, qui est commun aux commerçants, artisans, industriels et à certains dirigeants ou associés de société.

Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre la cotisation d'assurance maladie-maternité et assure le versement des prestations maladie et maternité.

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité :

  • une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et conditions de remboursement) ;
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption. Les femmes exerçant une activité libérale perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution d’activité ou une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité en cas de suspension d’activité. Les pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité indemnisé ;
  • la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire (ACS).

Vous débutez votre activité

Vous devez choisir votre organisme conventionné (groupement de sociétés d’assurances ou mutuelle) sur la liste communiquée par votre centre de formalités des entreprises (CFE).

L'organisme conventionné est votre interlocuteur privilégié. Vous lui payez votre cotisation obligatoire d'assurance maladie et il vous rembourse vos prestations maladie et maternité obligatoires.

Le taux de la cotisation et les prestations servies sont strictement identiques dans tous les organismes conventionnés.

Votre organisme conventionné est compétent pour les questions liées aux :

  • cotisations (déclaration de revenus, assiette et taux, modalités de règlement...),
  • prestations (soins remboursables, montant des dépenses prises en charge, allocations maternité…),
  • modification de votre situation (adresse, situation familiale...),
  • difficultés passagères de paiement.

Des prestations complémentaires peuvent éventuellement être versées par une complémentaire santé de votre choix.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.

CMU-C :

Couverture maladie universelle complémentaire. La CMU complémentaire est une couverture complémentaire santé qui permet, sous condition de ressources, aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière, de bénéficier d’une prise en charge totalement gratuite de leurs dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire.

ACS :

Aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé. L’ACS est une aide financière destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire. Elle permet de réduire le montant de la cotisation à une mutuelle.

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

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