L'activité de praticien et auxiliaire médical

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d’un régime d’assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

C’est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Sont concernés par ce régime :
  • le médecin qui applique le tarif conventionnel et relève du secteur 1,
  • le médecin qui applique des honoraires libres et remplit les conditions fixées par la Cpam et relève du secteur 2,
  • le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou l’auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure, podologue, orthophoniste, orthoptiste)
qui remplissent la double condition d'exercer leur activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois et ce, dans le cadre d'une convention médicale.

Les pédicures et podologues peuvent être affiliés pour leur cotisation d’assurance maladie-maternité soit auprès de la Cpam soit auprès du RSI.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.

Principaux textes