Qui est redevable de la Curps ?

Sont redevables de la contribution les professionnels libéraux en activité au 1er janvier :

  • médecins généralistes à honoraires conventionnés,
  • médecins spécialistes,
  • médecins à honoraires libres (secteur 2),
  • chirurgiens-dentistes,
  • sages-femmes,
  • infirmiers,
  • masseurs-kinésithérapeutes,
  • pédicures-podologues,
  • orthophonistes,
  • orthoptistes.

A cette liste s’ajoutent :

  • les directeurs de laboratoire,
  • les pharmaciens exerçant à titre libéral,
  • les médecins de secteur 2 ayant opté pour le régime social des indépendants (RSI).

Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la Curps.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.

Principaux textes