Base et taux de la cotisation d’allocations familiales

Base de calcul

La cotisation d’allocations familiales est calculée sur le revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations fiscales.

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. La cotisation d’allocations familiales est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité.

Taux

Depuis le 1^er janvier 2015, le taux de cette cotisation est fixé en fonction du montant des revenus professionnels :

• pour les revenus inférieurs à 44 844 € en 2015 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 2,15 % ;

• pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 € en 2015 (soit 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux augmente progressivement entre 2,15 % et 5,25 % ;
• pour les revenus supérieurs à 53 256 € en 2015 (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le taux est fixé à 5,25 %.

Exemples

En 2015, la valeur du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) est égale à 38 040 € :

• 110 % du plafond annuel = 41 844 €
• 140 % du plafond annuel = 53 256 €

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 30 000 € :

• Son revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond. Le taux de cotisation réduit, soit 2,15 % s’applique. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 30 000 x 2,15 % = 645 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 50 000 € :

• Son revenu d’activité est compris entre 110 et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le taux de la cotisation est déterminé après application de la formule suivante :
  
  

Soit un taux effectif de 4,37 %.
Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 50 000 € x 4,37 % = 2 185 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 60 000 € :

• Son revenu d’activité est supérieur à 140 % du plafond. Le taux plein s’applique soit 5,25 %. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 60 000 x 5,25 % = 3 150 €.