Base de calcul et taux de la cotisation maladie
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.
Le taux de la cotisation est de 6,50 % sur la totalité du revenu professionnel.
Ce taux est le même pour tous les organismes conventionnés du Régime social des indépendants (RSI).
Une cotisation minimale
La cotisation annuelle d'assurance maladie ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3 804 € pour 2015.
La cotisation minimale d’assurance maladie est donc égale à 247 € en 2015 (3 804 € × 6,50 %).
Si vous êtes retraité ou bénéficiaire du RSA ou si vous exercez une activité salariée à titre principal, votre cotisation maladie-maternité est calculée sur votre revenu réel, sans application de la cotisation minimale.
RSI :
Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.
RSA :
Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.
Principaux textes