Les bases de calcul et les taux de cotisations
La retraite de base
Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.
La cotisation est proportionnelle aux revenus d’activité non salariés.
Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation.
Au 1er janvier 2015, les cotisations d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit :
- 8,23 % dans la limite des revenus n'excédant pas 38 040 € en 2015 (T1 - plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
- 1,87 % des revenus jusqu'à 190 200 € en 2015 (T2 - 5 fois ce plafond).
Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l’avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
Les cotisations de début d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires.
La retraite complémentaire et l’invalidité décès
Les cotisations aux régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales varient en fonction des sections professionnelles.
Principaux textes
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