Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG).
Ces deux conditions sont cumulatives.
Par exception au principe,
- certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les deux conditions,
- d’autres sont exclues indépendamment de leur assujettissement à CSG ou aux cotisations.
Le taux du forfait social est fixé soit à 20 % soit à 8 %.
Bon à savoir
En cas de doute, utilisez le rescrit social !
Le forfait social fait partie des points de législation sur lesquels un employeur peut obtenir un éclairage de l’Urssaf, sous la forme d’un rescrit social.
Le rescrit social permet à un cotisant ou futur cotisant, en sa qualité d’employeur, d’obtenir une décision explicite des Urssaf et CGSS sur l’application à sa situation de points de législation.
Principaux textes