Calcul des cotisations et des contributions sociales
Les indépendants installés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion, bénéficient de dispositifs spécifiques en matière de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.
La cotisation personnelle d'allocations familiales, la CSG et la CRDS sont calculées de manière définitive en une seule fois selon les revenus de l’année N-2. La base de calcul des cotisations d'allocations familiales est égale à la moitié du revenu professionnel, sur la partie de revenu inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Les taux des cotisations et contributions sociales sont identiques à ceux en vigueur en métropole.
Pour vous aider dans ce calcul, un cas pratique est à votre disposition.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.
Principaux textes