Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)

A compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.
Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.

1^re année en 2015	7 228 € (19 % du Pass 2015*)
2^e année en 2015	10 271 € (27 % du Pass 2015*)

* Plafond annuel de la Sécurité sociale 2015 : 38 040 €