Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
 

Cotisation Base de calcul Taux
Maladie-maternité Totalité des revenus professionnels 6,50 %
Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 41 844 € 2,15 %
Pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 € taux progressif :
entre 2,15 % et 5,25 %
Pour les revenus supérieurs à 53 256 € 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires
8,00 %
Formation professionnelle Sur la base de 38 040 €* 0,25 %**
Retraite de base CNAVPL Jusqu’à 38 040 € 8,23 %
Jusqu’à 190 200 € 1,87 %
Retraite complémentaire Cotisations variables selon l’activité
Invalidité-décès Cotisations variables selon l’activité

* Cotisation à verser en 2016. Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %
** CFP 2015 appelée en février 2016

Cotisations des avocats

Retraite de base : cotisation forfaitaire
 

Année d’inscription à la CNBF Montant de la cotisation
2014 288 €
2015 202 €

Retraite de base : cotisation forfaitaire annuelle
 

1re année 274 €
2e année 549 €
3e année 863 €
4e année 1 176 €
5e année 1 176 €
A partir de la 6e année 1 502 €

Cotisation proportionnelle de retraite de base

2,8 % du bénéfice professionnel 2013 à titre provisionnel, plafonnée à 291 718 €, puis régularisée en 2016 en fonction du revenu réel.

Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Consultez le site cnbf.fr

Invalidité décès
 

1re à 4e année 55 €
A partir de la 5e année 137 €

Retraite complémentaire

Ce régime est entièrement réformé à compter du 1er janvier 2015.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs.