L’exonération : nature, calcul et durée

L’exonération est applicable dans la limite de 15 salariés résidents au cours d’un mois civil.

Les salariés employés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée de travail prévue au contrat. Les salariés non titulaires d’un contrat de travail à temps partiel sont pris en compte pour une unité.

Si l’association est implantée dans plusieurs zones, cette limite est appréciée séparément pour chaque ZFU, indépendamment de l’effectif employé dans la ou les zones.

L’exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), des allocations familiales, le Fnal, le cas échéant le versement transport et/ou le versement transport additionnel.
L’exonération est totale jusqu’à 1,4 Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule à 2 Smic.

L’exonération mensuelle brute est calculée selon la formule suivante :

coefficient x rémunération mensuelle brute versée au salarié

Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié :

• Lorsque la rémunération brute du salarié est inférieure ou égale à 1,4 Smic :
  Coefficient = T= somme des taux des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fnal et le cas échéant du versement transport.
  Les taux applicables sont ceux en vigueur au 1^er jour de la période d’emploi rémunérée. 
• Lorsque la rémunération est supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic :
  Coefficient = T/0,6 x [(2 Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4]

L’exonération s’applique en totalité pendant cinq ans. Au-delà, elle s’applique de manière dégressive pendant neuf ans pour les associations de moins de cinq salariés, pendant trois ans pour les autres.