Calcul de l’exonération

Rappel

Pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 Smic : l’exonération est totale.
Pour une rémunération horaire supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic : l’exonération est dégressive.
Pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 Smic : l’exonération n’est plus applicable.

Pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 Smic

Mode de calcul

Les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (hors accidents du travail et CSA), des allocations familiales, du Fnal et, le cas échéant du versement transport (VT) sont totalement exonérées.

En pratique, le montant de l’exonération est obtenu comme suit :

Rémunération brute soumise à cotisations
X
taux des cotisations patronales d’assurances sociales (hors taux AT et CSA), d’allocations familiales, de Fnal et de VT dus par l’employeur.

Important :

Au 1^er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération annuelle du salarié :

• pour une rémunération inférieure ou égale à 1,6 Smic : le taux de la cotisation allocations familiales est de 3,45 %,
• pour une rémunération supérieure à 1,6 Smic : le taux de la cotisation allocations familiales est de 5,25 %.

Ainsi, selon les cas le taux global des cotisations d’assurances sociales (hors accidents du travail et CSA) et des allocations familiales est égal à 26,55 % ou 28,35 %.

Pour une rémunération horaire supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic

L’exonération est dégressive. Elle est calculée selon un barème spécifique.

Mode de calcul

Rémunération mensuelle soumise à cotisations X coefficient

Le coefficient est déterminé par l’application de la formule ci-dessous :

T /0,9 x [ 2,4 X ( Smic x 1,5 x nombre d’heures rémunérées ) - 1,5 ]
                                    Rémunération mensuelle brute

Paramètres de calcul :

• T correspond à la somme des taux de cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA qui ne sont pas exonérés), d’allocations familiales, de Fnal et le cas échéant de VT.
  En fonction de la rémunération du salarié le taux de la cotisation d’allocations familiales varie :
  • rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,6 Smic : taux à 3,45 %. Dans ce cas le taux global des cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA) et d’allocations familiales est de 26,55 % ;
  • rémunération annuelle supérieure à 1,6 Smic : taux à 5,25 %. Dans ce cas le taux global des cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA) et d’allocations familiales est de 28,35 %.
• La rémunération mensuelle brute correspond à la rémunération soumise à cotisations.
• Le Smic correspond au taux horaire pris en compte pour sa valeur au premier jour de la période d’emploi rémunérée.
• Les heures rémunérées :
  Il convient de prendre en compte toutes les heures rémunérées, qu’elles correspondent ou non à du temps de travail effectif.
  Sont prises en compte les heures de pause, les périodes d’astreinte avec ou sans intervention effective du salarié, les temps de transport ou de repas, qu’ils constituent ou non du temps de travail effectif dès lors qu’ils sont rémunérés ou donnent lieu à compensation financière de l’employeur.

Le coefficient est arrondi à trois décimales après la virgule au millième le plus proche.
Il est pris en compte pour une valeur au plus égale à T.

Pour déterminer le montant d’exonération dégressive dû au titre de chaque type de cotisation et contribution patronales entrant dans le champ de l’exonération, il convient de suivre la procédure décrite ci-après.

Le montant global d’exonération dégressive déterminé par mois et par salarié par application de la formule précitée est réparti au prorata des taux pour remplir le BRC comme suit :

• X = montant global de l’exonération « OIG en ZRR » ;
• T = Taux global qui correspond selon la situation de l’employeur :
  • soit aux cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA), d’allocations familiales et à la contribution patronale au Fnal de 0,10 %,
  • soit aux cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA), d’allocations familiales, à la contribution patronale Fnal plafonnée de 0,10 % et au versement transport,
  • soit aux cotisations d’assurances sociales (hors AT et CSA), d’allocations familiales et à la contribution patronale Fnal déplafonnée de 0, 50 %,
  • soit aux cotisations d’assurances sociales (hors AT et CSA), d’allocations familiales, de la contribution patronale Fnal déplafonnée de 0, 50 % et au versement transport ;
• Ta = Taux des cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA) et d’allocations familiales. En fonction de la rémunération du salarié le taux de la cotisation d’allocations familiales varie :
  • rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,6 Smic : taux à 3,45 %. Dans ce cas le taux global des cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA) et d’allocations familiales est de 26,55 %,
  • rémunération annuelle supérieure à 1,6 Smic : taux à 5,25 %. Dans ce cas le taux global des cotisations patronales d’assurances sociales (hors AT et CSA) et d’allocations familiales est de 28,35 % ;
• Tb = Taux de la contribution patronale Fnal plafonnée de 0,10 % ;
• Tc = Somme du taux de la contribution patronale Fnal plafonnée de 0,50 % ;
• Td = taux versement transport ou Te = taux taxe syndicat mixte.

Le montant à reporter au niveau des différents CTP est obtenu par les formules suivantes :

CTP 595 « EXO DEGRESSIVE OIG ZRR COT SS »	CTP 597 « EXO DEGRESSIVE OIG ZRR Fnal »	CTP 601 « EXO DEGRESSIVE OIG ZRR Fnal »	CTP 599 « EXO DEGR.OIG ZRR TAXE SYND MIXTE »
Le montant à reporter est obtenu par la formule suivante :
X x Ta T	X x Tb ou Tc T	X x Td T	X x Te T

La somme des montants répartis sur les différents CTP doit être équivalente à X.