Calcul de l’exonération

L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Elle se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé selon la formule suivante :

   T     x [2,4 x ( Smic x 1,5 x nombre d’heures rémunérées – 1,5)]
( 0,9 )                        Rémunération mensuelle brute

T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales au taux de 3,45 %.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
S’il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.

La rémunération mensuelle brute correspond au montant retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, versé au salarié au cours du mois civil.

Les heures rémunérées : il s’agit du nombre d’heures rémunérées au cours du mois.
Des modalités de reconstitution des heures rémunérées sont prévues pour les salariés :

• dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures. Sont ainsi visés :
  • les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année,
  • les salariés titulaires d’une convention de forfait en heures sur l’année,
  • et les autres salariés non rémunérés selon un nombre d’heures ;
• dont le contrat est suspendu avec maintien de la rémunération par l’employeur : le nombre d’heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s’il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur soumise à cotisations.

Le Smic horaire est pris en compte pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée.