Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il existe deux dispositifs distincts concernant le CUI
- Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonérations de cotisations.
Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche. - Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Pour en savoir plus concernant le CUI-CAE.
Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher :
- de l’agence Pôle emploi,
- de la mission locale en cas de recrutement d’un jeune,
- du cap emploi en cas de recrutement d’un travailleur handicapé,
- ou du conseil départemental en cas de recrutement d’un bénéficiaire du RSA.
Préalablement à l’embauche sous CUI, l’employeur doit obtenir une décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle.
Bon à savoir
Des emplois d’avenir peuvent être conclus dans le but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Pour les employeurs du secteur marchand, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI prenant la forme d’un CIE ouvrant droit uniquement à une aide spécifique de l’Etat.
Pour les employeurs du secteur non marchand, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI prenant la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvrant droit à une aide spécifique de l’Etat et à l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les CUI-CAE de droit commun.
Principaux textes