Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il existe deux dispositifs distincts concernant le CUI :

  • Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
    Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.
  • Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
    Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonérations de cotisations.
    Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.

Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher :

  • de l’agence Pôle emploi,
  • de la mission locale en cas de recrutement d’un jeune,
  • du Cap emploi en cas de recrutement d’un travailleur handicapé,
  • ou du conseil départemental en cas de recrutement d’un bénéficiaire du RSA.

Préalablement à l’embauche sous CUI, l’employeur doit obtenir une décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Dans le cas du CUI-CAE, la décision d’attribution de l’aide entraîne le bénéfice de l’exonération de cotisations.

Bon à savoir

Des emplois d’avenir peuvent être conclus dans le but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Les employeurs du secteur non marchand sont en priorité concernés. Dans ce secteur, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI-CAE ouvrant droit à une aide spécifique de l’Etat et à l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les CUI-CAE de droit commun.
Pour les employeurs du secteur marchand, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI-CIE ouvrant droit uniquement à une aide spécifique de l’Etat.

 

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.