Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il existe deux dispositifs distincts concernant le CUI :
- Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche. - Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonérations de cotisations.
Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.
Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher :
- de l’agence Pôle emploi,
- de la mission locale en cas de recrutement d’un jeune,
- du Cap emploi en cas de recrutement d’un travailleur handicapé,
- ou du conseil départemental en cas de recrutement d’un bénéficiaire du RSA.
Préalablement à l’embauche sous CUI, l’employeur doit obtenir une décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Dans le cas du CUI-CAE, la décision d’attribution de l’aide entraîne le bénéfice de l’exonération de cotisations.
Bon à savoir
Des emplois d’avenir peuvent être conclus dans le but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Les employeurs du secteur non marchand sont en priorité concernés. Dans ce secteur, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI-CAE ouvrant droit à une aide spécifique de l’Etat et à l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les CUI-CAE de droit commun.
Pour les employeurs du secteur marchand, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI-CIE ouvrant droit uniquement à une aide spécifique de l’Etat.