Salariés pris en compte pour la détermination de l’effectif moyen

Sont intégralement pris en compte

• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein (35 heures hebdomadaires ou durée conventionnelle applicable dans l’entreprise lorsque celle-ci est égale ou inférieure à la durée légale) ;
• les salariés en CDI à temps plein dont le contrat est suspendu ;
• les travailleurs à domicile ;
• les salariés en forfait jours quelle que soit la durée de leur forfait ;
• les salariés à temps partiel dont le contrat de travail ne mentionne ni la durée de travail, ni la répartition du travail (entre les jours de la semaine ou les semaines du mois).

Ces salariés comptent dans les effectifs pour une unité.

Sont partiellement pris en compte

• les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui ne remplacent pas un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;
  • Exemples de décompte pour des CDD :
    • emploi d’un salarié en CDD à temps plein de 6 mois, du 1^er février au 31 juillet de l’année N. Calcul au 31 décembre de N : 6/12 = 0,50 unité.
    • emploi d’un salarié en CDD à temps plein de 9 mois, du 1^er septembre de l’année N au 31 mai de N+1 (soit 4 mois sur l’année N). Calcul au 31 décembre de N : 4 /12 = 0,33 unité.
• les salariés à temps partiel sont pris en compte dans l’effectif à due proportion de leur durée de travail : il convient de diviser la somme totale des horaires inscrits au contrat de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle. Lorsqu’un salarié à temps partiel est en CDD, il y a lieu de cumuler les deux règles de décompte précitées à savoir la règle de prorata des salariés sous CDD et celle des salariés à temps partiel.
  • Exemple de décompte pour des salariés à temps partiel :
    2 salariés sous CDI à temps partiel qui effectuent les horaires hebdomadaires suivants : 28 h et 16 h. Ils accomplissent donc, au total, 44 h par semaine. L’horaire dans la structure est de 35 h par semaine. Les 2 salariés comptent pour : 44/35 = 1,25 unité.
  • Exemple de décompte pour un salarié à temps partiel en CDD :
    Un salarié sous CDD de 6 mois à temps partiel (20 h/semaine). Il faut appliquer 2 proratisations, en fonction du temps de présence et du temps de travail. Le salarié compte pour : 20/35 x 6/12, soit 0,57 x 0,5 = 0,28 unité.
• les salariés mis à disposition qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et qui y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu). Ils sont également pris en compte dans l’effectif de l’entreprise d’origine s’ils restent rattachés à celle-ci ;
• les salariés sous contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise employeur ou de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu) ;
• les travailleurs intérimaires/temporaires : ils sont susceptibles d’être pris en compte simultanément dans les effectifs de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice.
  • Prise en compte dans l’ETT : les salariés temporaires doivent être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise de travail temporaire lorsqu’ils ont été liés par contrat de travail temporaire pendant une durée totale de trois mois au cours de la dernière année civile (ce qui signifie que la durée cumulée de tous les contrats effectués au cours de l’année civile précédente est au moins égale à 455 heures).
    Leur prise en compte dans les effectifs du mois se fera à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
  • Prise en compte dans l’entreprise utilisatrice : les travailleurs temporaires y sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.
    Lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, ils ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice.