La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes

Comme tout revenu de remplacement, la rente est soumise à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à une cotisation maladie. Depuis le 1er avril 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) s’ajoute à ces prélèvements sociaux.

Dans le cas spécifique des rentes issues des régimes de retraite chapeau, une contribution sociale est à la charge du bénéficiaire de la rente. Le taux de cette contribution sociale spécifique varie en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation.

Pour en savoir plus, consultez nos pages consacrées aux revenus de remplacement.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes