L’assurance volontaire du conjoint collaborateur
Pour les personnes, comme les conjoints collaborateur, qui sont exclues d'un régime de protection sociale à titre obligatoire, parce qu’elles ne remplissent pas la condition d'activité qui justifierait leur affiliation, la loi prévoit la possibilité d’adhérer à titre volontaire pour certains risques.
L'assurance volontaire est possible :
- en matière de vieillesse et d’invalidité décès ;
- en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Bon à savoir
La possibilité de s’assurer volontairement pour le risque maladie maternité a été supprimée depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU).
L’assurance volontaire n’a effectivement plus de raison d'être dans ce domaine, où les personnes ne relevant pas d'un régime obligatoire de Sécurité sociale ainsi que leurs ayants droit peuvent, dans ce cadre, bénéficier (sous réserve d'une condition de résidence), d'une couverture maladie par leur affiliation au régime général.
Principaux textes