La protection sociale du conjoint collaborateur
Les conjoints collaborateurs sont exclus des régimes d'assurance obligatoire des non salariés (au motif qu’ils ne remplissent pas la condition d'activité qui justifierait leur affiliation).
Par conséquent, les conjoints collaborateurs ne cotisent pas au titre de :
- l’assurance maladie-maternité,
- des allocations familiales,
- la CSG-CRDS.
Ils sont toutefois affiliés au RSI et versent des cotisations sociales, en contrepartie de droits propres, pour :
- la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès,
- les indemnités journalières.
A ce titre, ils bénéficient :
- des prestations d’assurance maladie-maternité, en qualité d’ayant-droit du chef d’entreprise ;
- d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident après avoir cotisé pendant un an ;
- des prestations vieillesse (de base et complémentaire) et invalidité décès du chef d’entreprise, en qualité d’affiliés à titre personnel au régime de l’assurance vieillesse et invalidité décès du chef d’entreprise ;
- d'un droit personnel à la formation professionnelle continue.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
RSI :
Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.
