Les prestations maladie-maternité
Votre conjoint collaborateur ne bénéficie pas à titre personnel des prestations d'assurance maladie-maternité du régime obligatoire des travailleurs non salariés.
Il a cependant accès gratuitement aux prestations maladie en nature (soins de santé, médicaments hospitalisation...) versées par l’organisme conventionné RSI, en qualité d'ayant droit du chef d'entreprise.
Si le conjoint collaborateur a par ailleurs une activité salariée, il est couvert par l’assurance maladie-maternité du régime général.
Quelles cotisations ?
La cotisation due par les conjoints collaborateurs est calculée sur une assiette égale à 40 % de la valeur du plafond de la Sécurité sociale. Son taux est le même que celui applicable au chef d'entreprise, soit 0,7 %.
Les conjoints collaborateurs sont ainsi redevables d'une cotisation indemnités journalières maladie d'un montant de 106,51 € (plafond annuel de la Sécurité sociale × 40 % × 0,7 %) pour l'année 2015.
Bon à savoir
En cas de maternité ou d’adoption, la conjointe bénéficie d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’une indemnité de remplacement, si elle se fait remplacer dans son travail ou pour ses taches ménagères par du personnel salarié.
Le père conjoint collaborateur peut bénéficier d’une indemnité de remplacement lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Principaux textes
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