Les prestations retraite de base
En matière d'assurance vieillesse, les conjoints collaborateurs sont obligatoirement affiliés à titre personnel au régime de l’assurance vieillesse et invalidité décès du chef d’entreprise, et peuvent ainsi se constituer des droits propres.
Quelles cotisations ?
Les cotisations du conjoint collaborateur sont calculées, à sa demande :
- soit sur un revenu forfaitaire (égal au tiers du plafond de la Sécurité sociale) ou sur un pourcentage du revenu professionnel du chef d'entreprise (soit le tiers, soit la moitié de ce revenu) ;
- soit, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction du revenu professionnel de ce dernier qui est déduite du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse.
Bon à savoir
La retraite et la validation de trimestres sont calculées en fonction du revenu cotisé. Pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus ne doivent pas être inférieurs à 600 fois le taux horaire du Smic.
Le conjoint collaborateur peut dans certaines conditions racheter des trimestres de retraite.
Quelles cotisations dans le cadre de la micro-entreprise ?
En matière d'assurance vieillesse, les conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs, ont le choix entre trois assiettes sociales pour le calcul de leurs cotisations et contributions :
- soit 1/3 du plafond de la Sécurité sociale,
- soit 1/3 ou la moitié des revenus du chef d'entreprise sans partage des revenus.
Bon à savoir
Les conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs, pourront prochainement (à parution des décrets d’application) choisir, sur demande de leur part, entre trois assiettes sociales pour le calcul de leurs cotisations et contributions :
- soit sur la base d'un revenu forfaitaire,
- soit sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires,
- soit sur la base d’un pourcentage des recettes du chef d'entreprise.
Principaux textes