Les prestations invalidité décès
L'affiliation du conjoint collaborateur à l'assurance vieillesse de base emporte également affiliation au régime invalidité décès des artisans ou des commerçants.
Quelles cotisations ?
Le montant minimal de la cotisation invalidité-décès des conjoints collaborateurs ne peut être inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Principaux textes