Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte :

• des plus et moins-values professionnelles à long terme,
• des reports déficitaires,
• du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d’un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,
• de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs « loi Madelin » par les assurés y ayant adhéré après le 13 février 1994,
• de la totalité des exonérations fiscales dont a bénéficié le travailleur indépendant,
• de la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 % et de la déduction au réel des frais, droits et intérêts d'emprunt exposés pour acquérir ou souscrire des parts ou des actions de la société dans laquelle exerce le travailleur indépendant.

Vous devez donc déclarer, en plus de votre revenu fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus-values à court terme exonérées) ainsi que les déductions attachées aux cotisations des régimes facultatifs et à certains frais professionnels. Celles-ci sont réintégrées dans votre base de calcul « sociale ».

En revanche, ne sont pas à intégrer dans le revenu soumis à cotisations :

• les plus et moins-values professionnelles à long terme,
• les reports déficitaires et,
• le coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréée.

Déclaration des dividendes

Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération.

Ces revenus sont soumis aux cotisations sociales lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social de la société, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Ce dispositif concerne également les EIRL.