Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge
Depuis le 1er janvier 2015, la cotisation d'allocations familiales et les contributions CSG-CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel.
Une dispense de la CFP 2014 existe si le revenu 2013 est inférieur à 4 881 € car il s’agit d’un paiement différé d’une contribution 2014 due en 2015.
A noter que la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) est due dès le premier euro et n’entre dans le champ d’aucune dispense ou exonération.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
Principaux textes