Je paye mes cotisations

En début d’activité, le paiement des cotisations intervient, en principe, dans les 90 jours du début de l’activité.
En régime de croisière les modalités de règlement sont les suivantes :

Cotisation d’assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement sont alignées sur l’année civile, et non plus sur un exercice décalé.

Son paiement est exigible aux échéances trimestrielles suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre 2015.

Cotisation d’allocations familiales et contributions CSG-CRDS

A compter du 1er janvier 2015 le calendrier de paiement des cotisations évolue : les cotisations seront prélevées en 12 échéances de janvier à décembre, le 5 ou le 20 du mois.

Ainsi la mensualisation vous permet ainsi de mieux répartir le paiement de vos cotisations personnelles tout au long de l'année.
Deux dates de prélèvement vous sont proposées : le 5 ou le 20 de chaque mois.

Vous pouvez payer vos cotisations par prélèvement automatique, par prélèvement SEPA ou par chèque.

Le paiement trimestriel reste toutefois possible, l'option doit être exercée avant le 1er décembre pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante.

Dans ce cas, le paiement de vos cotisations intervient aux dates suivantes :

  • le 1er trimestre est exigible le 5 février,
  • le 2e trimestre est exigible le 5 mai,
  • le 3e trimestre est exigible le 5 août,
  • le 4e trimestre est exigible le 5 novembre.

La contribution à la formation professionnelle

Le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est dû en février de l’année suivante :

  • si vous avez opté pour la mensualisation, la CFP 2014 est prélevée le 5 ou le 20 février 2015,
  • si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP 2014 est à régler le 5 février 2015.

En cas de cessation d’activité, la CFP de l’année de radiation devient immédiatement exigible.

La contribution aux unions régionales des professionnels de santé doit être versée en mai (le 5 ou le 20)

La Curps est calculée à titre provisionnel et régularisée en année N+2. La contribution provisionnelle de l’année 2015 et la régularisation de l’année 2013 sont exigibles en mai 2015.

SEPA :

Single euro payments area. Le SEPA est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs.

Principaux textes