La modulation de la cotisation d’allocations familiales
A compter du 1er janvier 2015, le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels :
- pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du Pass* 2015), le taux est fixé à 2,15 % (au lieu de 5,25 %) ;
- pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2015), le taux augmente progressivement entre 2,15 % et 5,25 % ;
- pour les revenus supérieurs à 53 256 €, le taux reste fixé à 5,25 %.
Cette baisse s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité du gouvernement.
* Plafond annuel de la Sécurité sociale